Forfait mobilités durables : c'est quoi, pour qui, combien ?
Un salarié qui met une heure et quart pour rejoindre un site en grande couronne, ça coûte cher à une entreprise : en fatigue, en absentéisme, en démissions précoces. Le forfait mobilités durables est l'un des rares outils RH qui agit directement sur ce point de friction, sans passer par une négociation salariale. Voici ce qu'il faut savoir pour le mettre en place sans se perdre dans les textes.
Forfait mobilités durables : la définition en clair
C'est quoi, exactement ?
Le forfait mobilités durables (FMD) est une somme que l'employeur peut verser à un salarié pour couvrir tout ou partie de ses trajets domicile-travail effectués en vélo, en covoiturage ou via d'autres modes dits « doux ». Il a été créé pour remplacer et élargir l'ancienne indemnité kilométrique vélo, avec un champ d'application plus large. Le dispositif est prévu par l'article L3261-3-1 du code du travail, qui en fixe le principe général.
Est-ce obligatoire pour l'employeur ?
Non, pas dans le privé. C'est une faculté : l'employeur décide s'il met en place le FMD, et jusqu'à quel montant dans la limite du plafond d'exonération. Dans une partie de la fonction publique, en revanche, la prise en charge des frais de déplacement à vélo ou en covoiturage est devenue obligatoire sous certaines conditions. Pour une PME francilienne classique, c'est donc un choix stratégique, pas une contrainte légale.
Pourquoi ce dispositif existe-t-il ?
L'objectif affiché est de réduire l'usage de la voiture individuelle sur les trajets domicile-travail, en particulier pour les déplacements courts ou pour des parcours combinant plusieurs modes. En Île-de-France, où une partie non négligeable des actifs n'a pas accès à une gare ou une station à moins de quinze minutes à pied, le FMD vient compléter l'offre de transport en commun plutôt que la remplacer.
Qui peut en bénéficier ?
Quels salariés sont concernés ?
Tous les salariés, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, temps partiel. Il n'y a pas de condition d'ancienneté minimale imposée par la loi, même si l'employeur peut encadrer les modalités dans sa décision.
Et les stagiaires, apprentis, intérimaires ?
Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation sont éligibles au même titre que les autres salariés. Pour les stagiaires et les intérimaires, la prise en charge dépend de la politique définie par l'entreprise d'accueil ou l'entreprise de travail temporaire : rien n'interdit de les intégrer, mais ce n'est pas automatique.
Les dirigeants peuvent-ils en profiter ?
Les mandataires sociaux assimilés salariés (gérants minoritaires, présidents de SAS assimilés au régime général) peuvent bénéficier du FMD dans les mêmes conditions que les salariés, à condition que le dispositif soit formalisé dans l'entreprise.
Et un salarié qui a plusieurs employeurs ?
C'est un cas fréquent dans les métiers à temps partiel subi, courants en logistique ou dans les services à la personne en Île-de-France. Chaque employeur peut verser un forfait, mais le cumul des sommes exonérées ne doit pas dépasser le plafond annuel global pour le salarié. C'est à ce dernier de signaler sa situation, et à l'employeur de demander une attestation sur l'honneur en l'absence d'autre moyen de vérification.
Quels moyens de transport sont éligibles
Le FMD couvre un périmètre plus large que le seul vélo :
- le vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique, avec possibilité de couvrir l'achat, la location, l'entretien ;
- le covoiturage domicile-travail, que le salarié soit conducteur ou passager ;
- les engins de déplacement personnel motorisés, comme la trottinette électrique, en location ou en propriété ;
- les services de mobilité partagée : vélos en libre-service, scooters et trottinettes en free-floating, autopartage ;
- les transports publics, pour les trajets qui ne sont pas déjà couverts par l'abonnement souscrit (un salarié qui prend occasionnellement un titre de transport ponctuel en complément de son Pass Navigo, par exemple).
Ce qui n'entre pas dans le FMD : l'usage d'une voiture individuelle seule, sans covoiturage, reste exclu. C'est cohérent avec l'objectif du dispositif, mais ça laisse de côté une partie des salariés de grande couronne qui n'ont tout simplement pas d'alternative crédible à leur véhicule sur le dernier kilomètre.
Combien ça coûte et combien c'est exonéré en 2026
Quel est le montant maximum exonéré ?
Le forfait mobilités durables bénéficie d'une exonération de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel par salarié fixé réglementairement. Ce plafond est relevé lorsque le FMD est cumulé avec la prise en charge partielle de l'abonnement de transport en commun. Les montants précis, révisables par décret, sont à vérifier chaque année sur la fiche officielle consacrée au remboursement des frais de transport domicile-travail, qui détaille aussi le régime du FMD.
Qui fixe le montant versé ?
L'employeur. La loi fixe un plafond d'exonération, pas un montant obligatoire : rien n'empêche une entreprise de verser 100 euros par an si c'est son choix, ou d'aller jusqu'au plafond si elle veut en faire un vrai argument RH. C'est une marge de manœuvre rare dans la politique de rémunération, à utiliser avec discernement selon le profil des postes et la distance moyenne des trajets.
Y a-t-il une différence avec la fonction publique ?
Oui, dans le secteur public le dispositif est encadré de façon plus rigide, avec des montants et des conditions fixés par décret pour chaque versant (État, territoriale, hospitalière). Dans le privé, la liberté laissée à l'employeur est plus grande, ce qui explique pourquoi deux entreprises voisines dans la même zone d'activité peuvent proposer des montants très différents.
Faut-il déclarer le FMD sur le bulletin de paie ?
Oui, la somme doit apparaître sur le bulletin de salaire, même si elle est exonérée dans la limite du plafond. Au-delà du plafond, la part excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. C'est un point de vigilance à transmettre à votre prestataire de paie ou à vérifier dans votre logiciel SIRH dès la mise en place du dispositif.
Comment le mettre en place dans une PME francilienne
Décision unilatérale ou accord collectif ?
Les deux voies sont possibles. La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est la plus rapide pour une PME : elle ne nécessite pas de négociation avec des représentants du personnel, mais doit être formalisée par écrit, datée, et communiquée à l'ensemble des salariés concernés. L'accord collectif d'entreprise est pertinent si vous avez des délégués syndicaux ou si vous souhaitez articuler le FMD avec d'autres mesures de mobilité négociées, par exemple dans le cadre d'un accord télétravail.
Quels justificatifs demander aux salariés ?
Pour le vélo et le covoiturage, une attestation sur l'honneur suffit en principe, à renouveler périodiquement (souvent annuellement). Pour les frais engagés avec factures (achat d'un vélo électrique, abonnement à un service de covoiturage), conservez les justificatifs en cas de contrôle URSSAF. Ne vous reposez pas uniquement sur la bonne foi déclarative : documentez votre procédure interne, c'est elle qui vous protègera en cas de redressement.
Le titre-mobilité, une solution pratique
Pour éviter de gérer des remboursements au cas par cas, de nombreuses entreprises optent pour un titre-mobilité, équivalent du titre-restaurant appliqué à la mobilité. Le salarié l'utilise directement auprès des opérateurs de covoiturage ou de mobilité partagée, et vous évitez une partie de la charge administrative liée aux justificatifs individuels.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
- Verser le forfait sans aucune décision écrite, ce qui complique sa justification en cas de contrôle.
- Ne demander aucun justificatif, même une simple attestation sur l'honneur.
- Oublier d'articuler le FMD avec un plan de mobilité employeur existant, quand l'entreprise en a un (obligatoire dans certains cas pour les sites de plus de cent salariés en Île-de-France).
- Fixer un montant symbolique qui ne change rien au comportement des salariés, et qui ne sert donc à rien côté marque employeur.
Check-list en 5 étapes pour lancer le FMD
- Choisir le support juridique : DUE pour aller vite, accord collectif si vous avez une instance représentative active.
- Fixer le montant et les modes de transport couverts, en cohérence avec le profil géographique de vos salariés.
- Définir les justificatifs demandés et leur fréquence de renouvellement.
- Informer les salariés par écrit, avec une procédure claire pour en bénéficier.
- Paramétrer le bulletin de paie et transmettre l'information à votre prestataire de paie ou votre SIRH.
Si vous recrutez activement et que vous voulez intégrer ce type d'avantage dans votre argumentaire dès l'offre d'emploi, notre équipe peut vous aider à cadrer la fiche de poste et la proposition salariale globale : voir Employeurs - confier un recrutement.
Le FMD est-il cumulable avec d'autres aides ?
Avec le Pass Navigo, c'est possible ?
Oui. Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % de l'abonnement de transport en commun, comme le Pass Navigo géré par Île-de-France Mobilités. C'est même une combinaison fréquente pour les salariés en grande couronne : train ou RER jusqu'à une gare, puis vélo ou trottinette pour le dernier kilomètre.
Le plafond change-t-il en cas de cumul ?
Oui, un plafond global s'applique lorsque les deux dispositifs sont combinés, et il est supérieur au plafond du FMD seul. Les montants exacts figurent sur la fiche officielle du remboursement des frais de transport domicile-travail, à consulter avant de fixer votre politique interne.
Vélo et transports en commun, un cas particulier ?
C'est précisément le scénario qui bénéficie du plafond relevé. Un salarié qui pédale jusqu'à la gare puis prend le RER profite d'un cumul encouragé par la réglementation, contrairement à un cumul FMD et indemnité kilométrique classique pour la voiture, qui lui reste exclu.
Pourquoi c'est un levier de recrutement en Île-de-France
Je vois passer des candidatures de candidats qui refusent un poste pourtant intéressant à cause du trajet, pas du salaire. C'est particulièrement vrai sur les zones d'activité de grande couronne mal reliées, où un poste à quarante minutes de voiture d'une gare devient un repoussoir dès l'entretien. Le FMD ne résout pas tout, mais il change la perception : un candidat qui sait qu'il peut covoiturer avec un collègue et se faire rembourser, ou qu'il peut acheter un vélo électrique avec une aide de l'employeur, voit le trajet différemment.
Comment le valoriser dans une offre d'emploi ?
Ne vous contentez pas d'écrire « forfait mobilités durables » dans la liste des avantages, en bas d'annonce, noyé parmi d'autres mentions. Expliquez concrètement ce que ça change pour le trajet : « prise en charge du covoiturage et du vélo électrique en complément du Pass Navigo » parle davantage qu'un sigle. Nos modèles de fiche de poste peuvent vous aider à formuler ça clairement : Modèles de fiche de poste.
Ce que les candidats franciliens regardent au-delà du salaire
Le temps de trajet, la flexibilité horaire, le télétravail partiel quand le poste le permet, et de plus en plus souvent, la politique de mobilité de l'entreprise. Un FMD bien calibré, combiné à une politique de télétravail claire, pèse dans la décision finale d'un candidat qui hésite entre deux offres équivalentes en salaire. C'est un détail d'apparence administrative qui devient, en entretien, un argument très concret.
Pour aller plus loin
Mettre en place le FMD est une décision RH simple sur le papier, mais elle s'articule avec d'autres choix : politique de télétravail, plan de mobilité employeur, politique salariale globale. Si vous recrutez en ce moment sur un bassin d'emploi francilien mal desservi et que vous voulez structurer une offre vraiment compétitive, échangeons sur votre besoin : Employeurs - confier un recrutement. Vous pouvez aussi tester l'impact budgétaire d'un recrutement avec notre Calculateur de coût d'embauche.